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Les présentes conditions générales de vente
sont conclues entre la société RC pêche, inscrite au RCS de Vienne, Siret
521 113 31600017, dont le siège social est 29, rue de l’avenir Z.A. les Gaux 38150 Chanas et ses clients.
Le client déclare avoir pris connaissance,
au moment de la commande, des conditions de vente et les acceptent.
La commande matérialise l’acceptation des
conditions de vente.
1-
La commande
Chaque client doit
s’inscrire sur le site RC pêche et dispose d’un compte personnel. Les anciennes
commandes sont gardées en mémoire et peuvent être consultées.
Le panier est modifiable
jusqu’à la validation finale de la commande qui constitue une acceptation
irrévocable de la vente.
2-
Confirmation du traitement de la commande
La vente est conclue
lorsque la société RC pêche confirme la commande au client par e-mail ou
courrier.
RC pêche se réserve le
droit de ne pas valider une commande que ce soit dû à : l’approvisionnement des
produits, un problème technique, une commande anormale, un problème de livraison
notable, un problème de prix.
Le client est informé par
e-mail ou par courrier des modifications ou de l’annulation de sa commande.
Les commandes sont
traitées dans les 2 jours ouvrés suivant la confirmation par RC pêche.
3-
La livraison
RC pêche s’engage à mettre
tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts.
Les marchandises voyagent
aux risques et périls du destinataire, vérifiez toujours votre colis à
réception. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Une commande peut être
livrée en plusieurs fois mais n’engage le paiement des frais de port une seule
fois.
RC pêche est libéré de son
obligation de livraison pour tous cas fortuits, de force majeure (grèves totales
ou partielles, inondations, incendies) ou d’une manière générale, tout évènement
ne permettant pas la bonne exécution des livraisons.
Le transfert de propriété
des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix
par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
4-
Les prix
Les prix sont indiqué en
Euros toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Le prix indiqué lors de la
confirmation de commande est définitif.
5-
Le paiement
Le prix facturé au client
est le prix indiqué par le système de paiement.
Le prix du produit est
payable le jour de la commande par :
-
Carte bancaire (CB-visa-MasterCard)
-
Paypal, si vous avez un compte auprès de la société Paypal et dans ce cas
ce sont les conditions générales d’utilisation de ce dernier qui s’appliquent.
La commande sera
considérée effective uniquement lorsque les centres de paiements bancaires
concernés auront donné accord.
La société RC
pêche se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel
existerai un litige.
6-
Droit de rétractation
Le client dispose d’un
droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la
marchandise.
Le remboursement inclut le
cout des produits plus les frais de livraison.
Les frais de retour de la
commande restent à la charge du client.
7-
Retour, échange
8-
Les litiges
La société RC pêche ne
peut être tenu responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels qui
résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation du
produit vendus.
Les réclamations faites
auprès de la société RC pêche seront reçues et une solution pourraient être
proposé dans les meilleurs délais si la réclamation est valable et réelle.
En cas de litige relatif à
la vente, le client s’adressera au tribunal de commerce de Vienne ( Isère ) quel
que soit le lieu de livraison.
9-
Les garanties
Tous les articles sont
soumis à une garantie de conformité et une garantie contre les vices cachés
permettant au consommateur de renvoyer les articles défectueux qui seront
réparés et remplacés.
La durée de garantie des
produits techniques en général est de 1 an.
Il est à noter que la
garantie exclut le remplacement de pièces dont l’usure est normale (piles,
semelles..), d’une utilisation anormale de l’appareil, les pannes liées à un
mauvais branchement de l’appareil, un non-respect de la notice d’emploi, un choc
( chute..), un défaut d’entretien ou les causes extérieurs (foudre, dégâts des
eaux, incendie..), réparation faite par le client. |